RPS et fiches de signalement : la santé des agents exige des actes !
Déclaration de la CGT lue en séance
Ce CSE extraordinaire ne peut pas être une séance de communication. Les documents de la direction recensent 465 fiches de signalement RPS en deux ans : 298 puis 167. Derrière chaque chiffre, il y a un agent, un collectif, une situation de travail et parfois une santé déjà atteinte.
La direction met en avant une baisse de 43,96 % des signalements la seconde année. La CGT le dit clairement : une baisse des fiches n’est pas la preuve d’une baisse des risques. Sans données sur les effectifs, sans mesure de la sous-déclaration, sans analyse de la confiance dans le dispositif et sans indicateurs de délais ou de résultats, ce pourcentage ne permet aucune conclusion rassurante.
D’autant que les signaux graves progressent. Les suspicions de harcèlement passent de 12 à 17, soit plus 41,7 %. Les situations classées discrimination représentent désormais plus d’un quart des fiches. La souffrance psychologique individuelle et le mal-être passent de 21 à 29 fiches dans votre propre analyse. Entre pairs, les signalements augmentent. Les alertes liées au statut public demeurent massives. Où est donc l’amélioration structurelle ?
Votre présentation révèle surtout une politique de traitement au cas par cas : accompagnement, médiation, coaching, formation aux émotions. Ces outils peuvent parfois avoir une utilité. Mais ils deviennent dangereux lorsqu’ils remplacent la prévention primaire. La charge de travail ne se soigne pas par le coaching. Le sous-effectif ne disparaît pas dans un atelier de conciliation. Un applicatif défaillant ne devient pas acceptable par “acculturation”. Un management pathogène ne se corrige pas en demandant aux agents de mieux gérer leurs émotions.
La CGT refuse cette individualisation. Les causes doivent être cherchées dans le travail réel : effectifs, objectifs, organisation, outils, changements permanents, autonomie, conflits de valeurs, égalité de traitement et pratiques managériales. L’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale, d’éviter les risques et de les combattre à la source. Ce ne sont pas des options.
Plus grave encore, le support du point 3 affirme qu’il n’y a pas d’enquête RPS menée en tant que telle. Après 465 fiches, vous nous présentez quatre exemples et aucune cartographie exhaustive des investigations en cours ou closes. Aucun délai. Aucun taux de clôture. Aucun motif de classement. Aucun bilan des mesures. Aucun indicateur de récidive. Vous ne répondez donc pas à l’ordre du jour sur les blocages et les retards.
La CGT exige aujourd’hui des actes : protection immédiate des agents exposés ; procédure régionale avec délais et voies de recours ; analyse contradictoire des causes ; mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT ; tableau de bord trimestriel ; évaluation à un, trois et six mois ; plan d’effectifs et de remplacement ; association réelle des représentants du personnel ; absence totale de représailles envers les déclarants.
Nous demandons des réponses écrites, des responsables identifiés et des échéances. Nous demandons que chaque mesure soit inscrite au procès-verbal. Et si la direction refuse de produire les éléments permettant d’évaluer un risque grave, identifié et actuel, le CSE devra utiliser toutes ses prérogatives, y compris le recours à un expert habilité.
La santé des agents ne se gère pas par des diapositives. Elle se protège par des décisions. La CGT ne cautionnera ni la banalisation des alertes, ni leur psychologisation, ni l’effacement de la responsabilité de l’employeur. Nous attendons des engagements immédiats.
A cette déclaration de la CGT la présidente a répondu : je n’ai pas compris les questions de la CGT ! Circulez y a rien à voir, pour nous c’est du déjà entendu. De palabres en palabres la direction fait tout bien comme il faut !
Après une suspension de séance demandée par la CGT, une résolution votée à l’unanimité des élus du CSE
Les élus du CSE, réunis le 26 août 2026 en CSE extraordinaire, soumettent au vote les points suivants afin que la direction les mette en oeuvre d’ici la fin de l’année 2026.
- Établir et diffuser aux agents un protocole de traitement (process ou logigramme) des FDS/RPS par le service QVT.
- Engager des tests et des actions de maintenance corrective sur le confort thermique (chauffage/climatisation) et l’éclairage des agences.
- Neutraliser les objectifs et les délais lorsqu’un dysfonctionnement informatique ou autre empêche objectivement de travailler.
- Sensibiliser à la communication non violente et planifier des sessions en nombre suffisant.
- Mettre en oeuvre effectivement l’allègement des activités contraintes pour les agents publics de plus de 60 ans, issu de l’accord QVT – axe 4.
- Mettre en place une feuille de route sur la santé mentale en région Centre-Val de Loire, à l’instar de ce qui a été fait en Occitanie.
Cette résolution constitue un engagement collectif du CSE. La CGT en exigera la mise en oeuvre effective avant la fin de l’année 2026 et un suivi précis, mesure par mesure.
Pour nous contacter, réagir, nous rejoindre, Syndicat-CGT.centre@francetravail.fr